Décision n° 66/133/SPCG relative à la prise en charge des frais d’évacuation sanitaire et d’hospitalisation d’un agent contractuel du Service.
n° 66/133/SPCG
Texte intégral
Sont pris en charge par le Budget local les frais d’évacuation sanitaire et d’hospitalisation de M. Andrianirina (Alphonse), agent contractuel du Service de Santé, à l’hôpital Gustave Roussy à Villejuif (Val-de-Marne).
Métadonnées
Référence
n° 66/133/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 octobre 1966
Numéro JO
n° 11 du 01/11/1966
Date du numéro
1 novembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/11/1966
1 novembre 1966
Du même ministère
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