Arrêté n° 1813 portant création d’une brigade de gendarmerie à Obock.
n° 1813
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret n° 653-274 du 27 mars 1953 fixant l’organisation et le service de la Gendarmerie stationnée dans les Territoires relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer, ainsi que les règles d’administration de son personnel, promulgué le 20 juin 1953 par arrêté n°823
- Vula décision ministérielle n° 16-102/AM/Gend du 2 août 1956 du Ministre de la France d’Outre-Mer, Direction des Affaires militaires, Bureau Gendarmerie, portant autorisation de créer/les postes de Gendarmerie de Tadjoura, Obock et Dikhil
- Vule décret n° 657-1413 du 30 décembre 1957 relatif à l’organisation des gardeS-auxiliaires de Gendarmerie, promulgué le 16 janvier 1958 par arrêté n° 33
- Vule décret n°9 658-116 du 3 février 1958 fixant le statut particulier des auxiliaires de Gendarmerie, promulgué le 8 mars 1958 par arrêté no 207
Texte intégral
— Une brigade de gendarmerie est créée à Obock à compter du ler décembre 1966.
— I’effectif de la brigade de gendarmerie d’’Obock est fixée à un gendarme et deux auxiliaires de gendarmerie.
— L’action de la brigade de gendarmerie d’Obock s’exerce sur la circonscription territoriale du Cercle d’Obock.
Les missions et les liaisons de la brigade de gendarmerie d’Obock sont celles définies pär les règlements de la Gendarmerie. La désignation du commandant de brigade pour Fexercice de fonctions accessoires ne pourra intervenir que par arrêtée du Gouverneur Chef de Territoire.
— Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte Française des Somalis mettra en place les moyens matériels nécessaires au fonctionnement de la brigade de gendarmerie d’’Obock.
— Dispositions transitoires en attendant la construction, sur le budget du Ministère des Armées, d’un caserhement de gendarmerie, le Commandant de Cercle d’Obock fournira un local de service et deux logements pour l’héberge- ment provisoire du pérsonnel affecté à la brigade de gendarmerie d’Obock.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Louis SAGET.
Métadonnées
Référence
n° 1813
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 novembre 1966
Numéro JO
n° 12 du 01/12/1966
Date du numéro
1 décembre 1966
Mesure
Générale
Signé par
Louis SAGET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 01/12/1966
1 décembre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.