Décision n° 1644 Décisions concernant les Ministères
n° 1644
Texte intégral
La démission de son emploi présentée par le garde territorial de 2° classe Djama Mahamoud, matricule 717, est acceptée pour compter du ler novembre 1966. Il sera ravé des contrôles ledit jour. Ce garde, totalisant à cette date 1 an et 11 mois de service dans les Forces locales, percevra une indemnité de retour au foyer de 12.663 francs (douze mille six cent soixante-trois francs) payable en une seule fois par le Service des Finances il recevra le certificat de déliberation.
Métadonnées
Référence
n° 1644
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1966
Numéro JO
n° 11 du 01/11/1966
Date du numéro
1 novembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/11/1966
1 novembre 1966
Du même ministère
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