Décision n° 1639 Décisions concernant les Services Etat.
n° 1639
Texte intégral
Est accordée, à M. Daher Gouled, l’autorisation préalable de Foues construire un immeuble comprenrants : — au rez-de-chaussée : 2 logements de 4 pièces, cuisine, salle d’eau; au boulevard d’Ambouli, sur le titre foncier n° 898. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire, qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti, suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 1639
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1966
Numéro JO
n° 11 du 01/11/1966
Date du numéro
1 novembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/11/1966
1 novembre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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