Décision n° 1636/BPE Décisions concernant les Services Etat.
n° 1636/BPE
Texte intégral
Lacampagne (André-Paul), chef de Division de la France d’outre-mer, 3° échelon, en service au Cabinet du Gouverneur, est, pour compter du 10 octobre 1966, désigné pour assurer l’intérim de M. Malrieu (Jean), conseiller de classe exceptionnelle au Travail et à la Législation sociale, inspecteur du Travail et des Lois sociales de la Côte Française des Somalis, formulaire d’un congé-annuel. M. Lacampagne (André-Paul) bénéficiera pendant la durée de son intérim des prestations en nature prévues par l’arrêté gubernational n° 596 du 26 avril 1957. M. Lacampagne prêtera, par écrit, devant le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, le serment prévu par l’article 151 du Code du Travail oùtre-mer Code du Travail outre-mer.
Métadonnées
Référence
n° 1636/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1966
Numéro JO
n° 11 du 01/11/1966
Date du numéro
1 novembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/11/1966
1 novembre 1966
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