Décision n° 1590 Décisions concernant les Ministères
n° 1590
Texte intégral
Sont promus, au titre du deuxième semestre 1966, pour compter des dates ci-dessous indiquées, les fonctionnaires et agents des Cadres territoriaux de la Côte Française des Somalis dont les noms suivent :
Métadonnées
Référence
n° 1590
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 octobre 1966
Numéro JO
n° 11 du 01/11/1966
Date du numéro
1 novembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/11/1966
1 novembre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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