Décision n° 1395 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 1395
Texte intégral
M. Pierront (Roger), commerçant, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 1.445 mètres carrés, sur laquelle est édifiée une villa à usage d’habitation, sise à Ambouli et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n°;,927 au nom de M. Roger Radeau.
Métadonnées
Référence
n° 1395
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 octobre 1966
Numéro JO
n° 12 du 01/12/1966
Date du numéro
1 décembre 1966
Mesure
Générale
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JORD n° 12 du 01/12/1966
1 décembre 1966
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