Décision n° 1565 Décisions concernant les Ministères
n° 1565
Texte intégral
Le garde territorial de 2° classe Houssein Farah, matricule 733, en service à la Section de Police portuaire de Djibouti, est licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinaire pour compter du ler octobre 1966. L’intéressé, totalisant à cette date un an et cinq mois de service dans les Forces locales ne peut prétendre à aucun indemnité. II recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 1565
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1966
Numéro JO
n° 11 du 01/11/1966
Date du numéro
1 novembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/11/1966
1 novembre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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