Décision n° 1566 Décisions concernant les Ministères
n° 1566
Texte intégral
Le caporal Abdi Djama, matricule 538, en service au Commissariat central de Djibouti, est licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinaire pour compter du 1er octobre 1966. L’intéressé, totalisant à cette date 6 ans et 8 mois de service dans les Forces locales ne peut prétendre à aucune indemnité. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 1566
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1966
Numéro JO
n° 11 du 01/11/1966
Date du numéro
1 novembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/11/1966
1 novembre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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