Arrêté n° 1535 approuvant l’état de dégrèvement présenté le 21 septembre 1966.
n° 1535
Texte intégral
Est approuvé l’état de dégrèvement présenté le 21 septembre 1966 par le Ministre des Finances, à savoir : es l’état de dégrèvements prononcés au gracieux intéressant neuf (9) cotes admises partiellement ou en totalité en non-valeur pour un montant de: cinq cent soixante-six mille neuf cent vingt-neuf francs (566.929 fr. Dj).
Métadonnées
Référence
n° 1535
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 septembre 1966
Numéro JO
n° 11 du 01/11/1966
Date du numéro
1 novembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/11/1966
1 novembre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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