Décision n° 1515/BPE Décisions concernant les Services Etat.
n° 1515/BPE
Texte intégral
M. Beaux (Henri), conseiller aux Affaires administratives de 1er classe, 7° échelon, chef du Service des Affaires administratives, est nommé pour compter du 23 septembre 1966 cumullativement avec ses fonctions, directeur du Cabinet du Chef du Territoire par intérim, en remplacement de M. Valy (Maurice),titulaire d’un congé à passer en métropole. Délégation de signature est donnée à M. Beaux (Henri), directeur du cabinet par intérim, pour signer au nom du Chef du Territoire, tous actes de correspondances relatifs aux attributions courantes du Cabinet et spécialement: — les notes de service ; — les ordres de mission —pasceports: — les passes de courrier ; — lee amnliatinns des arrâêtés et décisions. -M Beaux.procédera. par délégation du Chef du Territoire, à la légalisation des signatures apposées sur toutes les pieces susceptibles de servir hors du Territoirre.
Métadonnées
Référence
n° 1515/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 septembre 1966
Numéro JO
n° 11 du 01/11/1966
Date du numéro
1 novembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/11/1966
1 novembre 1966
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