Arrêté n° 66/125/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la C.F.S. un terrain sis sur la route de Loyada
n° 66/125/SPCG
Texte intégral
Il est affecté, au Ministère des Affaires intérieures de la Côte Française des Somalis, pour les besoins du Cercle de Djibouti, un terrain d’une superficie de 10 hectares environ, sis sur la route de Loyada, après le C.T.1’M,, ledit terrain tel au surplus qu’il est figuré au plan annexé au présent arrêtés Ce terrain est destiné à.la création d’un nouveau cimetière musuiman. Dans les vingt jours à compter de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à M. le Ministre des Affaires intérieures. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 66/125/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1966
Numéro JO
n° 11 du 01/11/1966
Date du numéro
1 novembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/11/1966
1 novembre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat