Arrêté n° 66/122/SPCG accordant concession définitive d’une parcelle dés terrain sis à Arta.

Il est fait concession définitive à M. Djama Djilal Djama, agent de contrôle du Service des Contributions, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 555 mètres carrés, sise à Arta, et immatriculée au Livre foncier du Territoir esous le n 1039. La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter la date du présent arrêté. Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les delais réglemtaires.