Arrêté n° 66/121/SPCG accortant l’Etat Français la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti plateau du Marabout.

ll est fait concession definitive à l’Etat Français (Ministère des Armées pour les besoins de la Marine nationale) d’un terrain, d’une superficide 4.943 mètres carrés, sis à Djibouti, plateau du Marabout (lots n° 562, 563, 568 et 569), et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 853. La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent-arrêté. Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires