Arrêté n° 66/117/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli.
n° 66/117/SPCG
Texte intégral
IL est fait concession définitive à M. Ali Mehidal Waiss, gendarme du cadre d’outre-mer, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.948 mètres carrés, sise à Ambouli, boulevard d’Ambouli, et immatriculée au Livre fonsicier duTernitoire sous-lein 884. La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à comptef de , la date du présent arrête. Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remé plies à la diligence ëgh‘cgqcçägignnai£e ünsïles délais réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 66/117/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1966
Numéro JO
n° 11 du 01/11/1966
Date du numéro
1 novembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/11/1966
1 novembre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat