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/Textes/n° 66/117/SPCG
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 66/117/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

n° 66/117/SPCG

Texte intégral

IL est fait concession définitive à M. Ali Mehidal Waiss, gendarme du cadre d’outre-mer, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.948 mètres carrés, sise à Ambouli, boulevard d’Ambouli, et immatriculée au Livre fonsicier duTernitoire sous-lein 884. La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à comptef de , la date du présent arrête. Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remé plies à la diligence ëgh‘cgqcçägignnai£e ünsïles délais réglementaire.