Décision n° 1472 Décisions concernant les Services Etat
n° 1472
Texte intégral
Est accordée, à M. Flmi ÆAssowe Obsieh, l’autorisation un préalable de construire, sur le titre foncier n° 10515: deux (2) villas jumelées comprenant 3 chambres, cuisine, sale d’eau W.C chacune: 08 deux (2) villas indépendantes en rez-de-chaussée, comprenant chacune 5 chambres, cuisine, salle d’eau et W.C. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementairte.
Métadonnées
Référence
n° 1472
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1966
Numéro JO
n° 11 du 01/11/1966
Date du numéro
1 novembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/11/1966
1 novembre 1966
Du même ministère
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