Décret n° 15 septembre 1966. portant nomination du représentant du Gouvernement de la République, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis.
n° 15
Visas
Vu l’article 13 de la Constitution de la République françaises; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis; Le Conseil des Ministres entendu,
Texte intégral
Art. 1e. — M. Louis Saget, conseiller référendaire à da Cour des Comptes, est nommé représentant du Gouvernement de la République, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, en remplacement de M. René Tirant, gouverneur de la France d’outre-mer. Art. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au «Journal officiel» de là République française.
C. DE GAULLE.Par le Président de ja République:Le Premier Ministre,Georgses POMPIDOU.Le Ministre d’Etat chargé des départementset Territoires d’outre-mer,Pierre BILLOTTE.
Métadonnées
Référence
n° 15
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 septembre 1966
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1966
Date du numéro
1 octobre 1966
Mesure
Générale
Signé par
C. DE GAULLE.Par le Président de ja République:Le Premier Ministre,Georgses POMPIDOU.Le Ministre d’Etat chargé des départementset Territoires d’outre-mer,Pierre BILLOTTE.
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JO N° n° 10 du 01/10/1966
1 octobre 1966
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