Arrêté n° 1461 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions des décrets n° 66-81 et 66-82 du 25 janvier 1966 portant modificatfon de la réglementation bancaire.
n° 1461
Visas
Vu l’ordonnance, organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire, par décret par décret du 18 juin 1884.
Texte intégral
Art.1er — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis: — le décret ne 66-647 du 25 août 1966 étendant aus territoires d’outre-mer les dispositions des décrets nos 66-81 et 66-82 du 25 janvier 1966 portant modification de la réglementation bancaire. (J.O.R.F. du 31 août 1966, page 7691.) Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin Sera.
Pour le Chef du Æerritoire et par délégation :Sécrélire général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1461
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 août 1966
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1966
Date du numéro
1 octobre 1966
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Æerritoire et par délégation :Sécrélire général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 10 du 01/10/1966
1 octobre 1966
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