Arrêté n° 1431 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

n° 1431

Visas

Vu la loi n° 56-619 du 25 juin 1956, autorisant Île Gouvernement de la République Francaise à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer Févolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ; Vu le décret n 056-1227 du 5 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des Cadres de l’Etat : Vu le décret n° 66-1228 du 5 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif. à l’organisation des Services publics civils dans les territoires d’Outre-mer. Vu l’article 19 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes,

Texte intégral

Art. 1er. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit aux personnes dont les noms suivent : Hassan Omar Ali somali sadabourci mahadasseh bahabar moussa, né vers 1939 à Djibouti, fils de Omar Ali et de Houffan Warsama. Condamné le 22 juin 1966 par le tribunal correctionnel à six mois de prison et deux ans d’interdiction de séjour pour vol. Meranèh Amareh Egal, somali issa mamassan bah fourlaba, né vers 1930 à Diibouti, fils de Amareh Egal et de Chadiro Ali. Condamné le 19 octobre 1964 par le Tribunal supérieur d’appel à un an de prison et deux ars d’interdiction de séjour pour menaces de mort sous condition. Mohamed Ali Absi, alias Mohamed Ali ben ‘Ali, arabe absi né vers 1940 à Djibouti, fils de Ali Abdi et de Fatma Hassan. Condamné le 30 juillet 1966 par le Tribunal, correctionnel à dix-huit mois de prison et deux ans d’interdiction de séjour pour vol. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1431-portant