Décision n° 1449 Décisions concernant les Services Etat
n° 1449
Texte intégral
Est accordée, à M. Efthimios Dimopoulos, l’autorisation préalable de modifier le rez-de-chaussée de l’immeuble Bashanfar, 2, rue de la Mosquée, pour installation d’une boulangerie. la présente autorisation ne vaut pas permis de Construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 1449
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1966
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1966
Date du numéro
1 octobre 1966
Mesure
Générale
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JORD n° 10 du 01/10/1966
1 octobre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat