LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 10 du 01/10/1966
Journal Officiel

Numéro n° 10 du 01/10/1966

1 octobre 1966
57
textes
Décret3
Arrêté21

Arrêté n° 1461 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions des décrets n° 66-81 et 66-82 du 25 janvier 1966 portant modificatfon de la réglementation bancaire.

n° 1461ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Chef du Æerritoire et par délégation :Sécrélire général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 1463 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat exécutés dans les Territoires d’Outre-Mer, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949

n° 1463ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation:Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 169/TOM/AE/P1 portant Le approbation du compte financier de l’exercice 1965 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 28 août 1966, page 7524).

n° 169/TOM/AE/P1ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Ministre d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer.Pour le Ministre d’Etat et par délégation:Le Directeur du Cabinet,ANGELIMaître es requêtes au Conseil d’Etat.

Arrêté n° 168/TOM/AE/P1 portant approbation du premier remaniement du budget de l’exercice 1966 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des somalis.

n° 168/TOM/AE/P1ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Ministre d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer.Pour le Ministre d’Etat et par délégation:Le Directeur du Cabinet,ANGELIMaître es requêtes au Conseil d’Etat.

Arrêté n° 1462 portant Le approbation du compte financier de l’exercice 1965 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 28 août 1966, page 7524).

n° 1462ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Chef du dre e par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 11 août 1966. Arrêté relatif aux opérations de révision de la classe 1968.

n° 11ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pierre MESSMER.

Arrêté n° 1511 DU 23 SEPTEMBRE 1966

n° 1511ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Louis SAGET.

Arrêté n° 1508 rapportant pour compter du vendredi 23 septembre 1966, l’arrêté n° 1477 du 14 septembre 1966 portant interdiction de l’importation et de la vente du Kath en C.F.S:

n° 1508ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Louis SAGET.

Arrêté n° 1496 modifiant l’article 2 de l’arrêté no 1478 du 14 septembre1966 établissant le couvre-feu interdisant tout rassemblement de plus ne de cinq personnes sur la voie publique et toute réunion dans la ville et le Cercle de Djibouti.

n° 1496ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Louis SAGET.

Arrêté n° 1488 modifiant l’article 2 l’arrêté, n° 1478 du 14 septembre Là 1966 établissant le couvre-feu, interdisant tout rassemblement de plus de cinq personnes sur la voie publique et toute réunion dans la ville et le Cercle de Djibouti.

n° 1488ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Louis SAGET

Arrêté n° 1485 approuvant et rendant exécutoire le rôle des. patentes payées par anticipation afférent au rôle primitif de la contribution des patentes de l’exercice 1966.

n° 1485ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1478 établissant le couvre- feu, interdisant tout rassemblement de plus de cimq personnes, sur la voie publique et toute réunion dans ville et le Cercle de Djibouti.

n° 1478ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Louis SAGET.

Arrêté n° 1477 portant interdiction de l’importation et de la vente du kath sur le Territoire de la Côte Francaise des Somalis.

n° 1477ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Louis SAGET.

Arrêté n° 1451 Décisions concernant les Ministères

n° 1451ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 66/114/SPCG portant ouverture d’un examen en vue de la délivrance du certificat d’études primaires élémentaires, session des adultes .

n° 66/114/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.Pour le Chef du Territoire,President du CEonserHi de (rouvernemMment :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Lé Ministre de lPEnseignement, des Sportset de la Jeunesse,HASSAN GQOULED APTIDON.

Arrêté n° 66/115/SPCG portant modification de l’article 3 de l’arrêté n° 58 du 11 janvier 1956 réorganisant le certificat d’études primaires élémentaires.

n° 66/115/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS:Pour le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre de l’Enseignement, des Sportset de Ja Jeunesse,HASSAN GOULED APTIDON:

Arrêté n° 1457/CAB autorisant la prise en charge des consommations d’eau et d’électricité d’un fonctionnaire.

n° 1457/CABACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1447 admettant un avocat ledéfenseur à l’exercice de sa profession en Côte Française des Somalis.

n° 1447ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation:Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 1443 portant interdiction de la pêche dans la zone littorale de Djibouti-Loyada.

n° 1443ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,René TIRANT,

Arrêté n° 1431 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

n° 1431ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 1419/CAB Décisions concernant les Ministères

n° 1419/CABACTES DU POUVOIR LOCAL
Additif1
Décision31

Décision n° 1498 Décisions concernant les Services Etat

n° 1498ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 3/66 Décisions concernant les Services Etat

n° 3/66ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Procureur de la République,Chef du Service judiciaire,R. MACE.

Décision n° 1480 Décisions concernant les Ministères

n° 1480ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1465 Décisions concernant les Services Etat

n° 1465ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1466 Décisions concernant les Ministères

n° 1466ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1452 Décisions concernant les Ministères

n° 1452ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1448 Décisions concernant les Services Etat

n° 1448ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1449 Décisions concernant les Services Etat

n° 1449ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1437 Décisions concernant les Services Etat

n° 1437ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1426 Décisions concernant les Ministères

n° 1426ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 66/112/SPCG portant désignation des Ministres charges de l’interim de la Vice-Présidence e du Ministère des Travaux publics et du port

n° 66/112/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1413 Décisions concernant les Ministères

n° 1413ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1408 Décisions concernant les Services Etat

n° 1408ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1407 Décisions concernant les Services Etat

n° 1407ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1406 Décisions concernant les Services Etat

n° 1406ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1392 Décisions concernant les Ministères

n° 1392ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1401 Décisions concernant les Ministères

n° 1401ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 66/111/SPCG portant engagement d’un adjoint au chef de quartier d’’Ambouli

n° 66/111/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1377 Décisions concernant les Services Etat

n° 1377ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1378 Décisions concernant les Services Etat

n° 1378ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1379 Décisions concernant les Services Etat

n° 1379ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1367 Décisions concernant les Services Etat

n° 1367ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1368 Décisions concernant les Services Etat

n° 1368ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 66/105/SPCG portant nomination de M. Robleh Waiss Djair, chef de village d’Arta

n° 66/105/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 66/104/SPCG portant nomination de M. Saïd Abdallah Iltire, okal de Loyada.

n° 66/104/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 66/103/SPCG portant révocation de M. Elmi Abdallah Iltire okal de Loyada

n° 66/103/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1340 Décisions concernant les Ministères

n° 1340ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1326 Décisions concernant les Ministères

n° 1326ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1324 Décisions concernant les Ministères

n° 1324ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 66/81/SPCG portant nomination d’un chef de quartier à Ali-Sabieh.

n° 66/81/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 66/82/SPCG portant nomination d’un chef de fraction dans le cercle d’Ali -sabieh.

n° 66/82/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL
Rectificatif1