Décision n° 1171 DU 11 JUILLET 1966:
n° 1171
Texte intégral
En application des dispositions de l’article 12, alinéa 2, de l’arrêté n° 61/19/SPCG du 24 février 1961, est autorisée la prise en Charge des frais de prothèse pour M. Abdou Mohamed Bourhan, commis des S.A.F., interprète au Cercle de Djibouti, victime d’un accident du travail survenu en juin 1960. Cette dépense est imputable au budget du Service local pour l’exercice 1966, chapitre 9, article 6, paragraphe 19.
Métadonnées
Référence
n° 1171
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
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