Décision n° 1173/BPE DU 11 JUILLET 1966 :
n° 1173/BPE
Texte intégral
M. Gabriel (Jean), administrateur en chef de 2e échelon des A.O.M, premier adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti est, pour compter du 1er juin 1966, nommé président du Tribunal du premier degré dans le ressort du Cercle de Djibouti pour les Affaires contentieuses, en remplacement de M. Vaslin (Jacques), conseiller aux Affaires administratives de 1re classe, 2e échelon, titulaire d’un congé à passer en métropole. Avant l’entrée en fonction, M. Gabriel (Jean) prêtera le serment prévu par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 1173/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
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