Arrêté n° 1162 rendant exécutoire la délibération n° 305/6e L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis autorisant quatre membres de l’Assembléé Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole.
n° 1162
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 305/6e/L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis autorisant quatre membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole.
Métadonnées
Référence
n° 1162
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
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