Arrêté n° 1156 rendant exécutoires les délibérations n°s 297/6e L à 302/6e L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis, en matière domaniale.
n° 1156
Texte intégral
Sont rendues exécutoires les délibérations n° 297/6e L à 302/6e L de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, en date du 2 juillet 1966, en matière domaniale :
Métadonnées
Référence
n° 1156
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat