Arrêté n° 1157 rendant exécutoire la délibération n° 298/6e L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant approbation de la résolution en date du 29 avril 1966 du Comité Dirécteur du FIDES relative à la tranche 1966 du Plan quinquennal 1966-1970
n° 1157
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 298/6e/L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant approbation de la résolution en date du 29 avril 1966 du Comité Directeur du F.I.D.E.S. relative à la tranche 1966 du Plan Quinquennal 1966-1970.
Métadonnées
Référence
n° 1157
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
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