Arrêté n° 1159/BPE DU 8 JUILLET 1966 :
n° 1159/BPE
Texte intégral
Une indemnité forfaitaire de trois cents (300) francs par nuit effective de service est attribuée au personnel des Cadres territoriaux ét aux agents contractuels et assimilés en service à l’Aviation civile (service météorologique). Les dépenses résultant du présent arrêté sont imputables au budget de l’Etat (S.G.A.C.). Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er janvier 1966.
Métadonnées
Référence
n° 1159/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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