DELIBERATION n° 305/6e/L autorisant quatre membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole.
n° 305/6e/L
Visas
La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, Vu la loi n° 68-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 6 juillet 1966, La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a adopté au cours de sa séance du 8 juillet 1966 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Art. 1er. — Une mission d’information composée de quatre membres de l’Assemblée Territoriale désignés par la Commission permanente et dont les noms figurent en annexe à la présente délibération se rendra en France à l’occasion des fêtes du 14 juillet. Art. 2. — Chaque membre de l’Assemblée Territoriale désigné pour cette mission percevra une indemnité forfaitaire de deux cent mille francs Djibouti. (200.000 FD.) pour frais de déplacements exclusive de toutes autres indemnités. Art. 3. — Les frais de voyage par voie aérienne en classe touriste de Djibouti à Paris et retour et les frais de déplacements prévus à l’article 2 ci-dessus seront supportés par le budget local, chapitre 2, article 2, paragraphe 3.
Métadonnées
Référence
n° 305/6e/L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat