Décision n° 1155 DU 7 JUILLET 1966 :
n° 1155
Texte intégral
En application des dispositions de l’article 12, alinéa 2, de l’arrêté me 61/19/SPCG du 24 février 1961, est autorisé la prise en chargé des’frais de prothèse pour M. Mahmoud Samrie, expéditionnaire de l’Administration locale, victime d’un accident survenu dans Pexercice de ses fonctions le 7 décembre 1965. Cette dépense est imputable au budget du Service local pour l’exercice 1966, chapitre 9, article. 6, paragraplie 19.
Métadonnées
Référence
n° 1155
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat