Décision n° 1148 DU 7 JUILLET 1966 :
n° 1148
Texte intégral
M. Dubois, ingénieur des Travaux publics, chef de la Subdivision Etudes, est provisoirement chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de celles de géomètre du Service des Domaines, en remplacement de M. Giustiniani, bénéficiaire d’un congé administratif. Une indemnité forfaitaire mensuelle de quinze mille francs Djibouti (15.000 F.D.) au titre de travaux supplémentaires lui sera accordée à compter du 1er juin 1966. La dépense est imputable au budget local, chapitre 8, article 4, paragraphe 1. Avant d’entrer en fonction, M. Dubois prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 1148
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
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