Décision n° 1152 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1152
Texte intégral
Le garde territorial de 1 classe Ali Moussa, Mle 272, réunira 20 ans de service le 1er septembre 1966. Il sera rayé des contrôles le der septembre 1966. Il recevra-le Certificat de bonne conduite. Ce garde totalise à cette date 20 ans de service dans les Forces locales.
Métadonnées
Référence
n° 1152
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
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