Décision n° 1122 DU 4 JUILLET 1966 :
n° 1122
Texte intégral
Le contrat provisoire d’engagement souscrit à compter du 4 janvier 1966 par le milicien de 2e classe Abdi Hassan Robleh, matricule 3059, de la 3e Compagnie de Milice à Ali-Sabieh, ne sera pas reconduit en application de l’article 15 de l’arrêté n° 1252 du 16 novembre 1961. L’intéressé sera licencié pour inaptitude à l’emploi et rayé des contrôles du Corps le 26 juin 1966.
Métadonnées
Référence
n° 1122
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat