Décision n° 1123 DU 4 JUILLET 1966 :
n° 1123
Texte intégral
Le contrat provisoire d’engagement souscrit à compter du 4 décembre 1965 par le milicien de 2° classe Hassan Mohamed Daelo, matricule 3053, de la 3e Compagnie de Milice à Ali-Sabienh, ne sera pas reconduit en application de l’article 15 de l’arrêté n° 1252 du 26 novembre 1961. L’intéressé sera licencié pour inaptitude à l’emploi et rayé des contrôles du Corps le 26 juin 1966.
Métadonnées
Référence
n° 1123
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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