DELIBERATION n° 299/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.
n° 299/6e L
Texte intégral
rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Abdoulkader Waberi Askar la concession provisoire ou définitive d’un terrain d’une superficie de 5.000 m2 sise à Ambouli au prix de 1 franc le m2, à côté du titre foncier n° 1021 appartenant à M. Fidèle.
Métadonnées
Référence
n° 299/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat