Arrêté n° 1055 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1965.
n° 1055
Texte intégral
Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du Budget du Service local pour l’exercice 1965 sont arrêtées provisoirement comme suit : — recettes recouvrées 1.843.243.220 — dépenses admises 1.781.475.487 d’où exédent des recettes sur les dépenses de. 61.767.133 Cet excédent de recettes sera versé au. «Fonds de Réserve du Service local » conformément aux dispositions réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 1055
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juin 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat