Arrêté n° 1036 portant nomination d’un conseiller près le Conseil du Contentieux administratif.
n° 1036
Texte intégral
M. Billaut, attaché de 2e classe, 1er échelon, adjoint au Chef du Service des Finances, est nommé conseiller titulaire au Conseil du Contentieux administratif, en remplacement de M. Lassays, chef du Service de l’Enregistrement et du Domaine, à compter du 28 juin 1966.
Métadonnées
Référence
n° 1036
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juin 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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