Décision n° 1037 DU 25 JUIN 1966 :
n° 1037
Texte intégral
M. Joffraud (Louis), ingénieur des Travaux météorologiques du Corps autonome de classe exceptionnelle, est nommé après le départ en congé de M. Blin (Pierre) et pendant toute la durée de son absence, ordonnateur-délégué des Dépenses et Recettes du Budget de l’Etat relevant : 1° Du Ministère de l’Equipement (dépenses de personnel du Service de l’Infrastructure) : 2° Du Secrétariat général à l’Aviation civile (dépenses de personnel et du matériel) ; 3° Du Ministère des Armées, Section Air (Service constructeur de l’Armée de l’Air).
Métadonnées
Référence
n° 1037
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juin 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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