Décision n° 1018 DU 23 JUIN 1966 :
n° 1018
Texte intégral
Une somme de soixante quinze mille francs Djibouti (75.000 FD) est mise à la disposition du Secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement pour règlement de divérses dépenses à caractère politique. La dépense est imputable au Budget local de l’exercice 1966, chapitre 5, article 2, § 8 « Dépenses politiques ».
Métadonnées
Référence
n° 1018
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juin 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
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