Décision n° 1012 DU 22 JUIN 1966:
n° 1012
Texte intégral
M. Claude Granier, maréchal des logis chef de la Gendarmerie nationale, est nommé chef du Poste administratif d’Arta-Ouéah en remplacement du gendarme Robert Mournet, muté à l’Escadron de Gendaïmerie mobile à Djibouti. M. Claude Granier bénéficiéra de l’indemnité de frais de représentation au taux de 36.000 FD prévue par l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955; cette dépense est imputable sur le Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 1012
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
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