Décision n° 995 DU 20 JUIN 1966 :
n° 995
Texte intégral
Les fonctionnaires et agents stagiaires dont les noms suivent sont titularisés dans leurs fonctions, pour compter des dates ci-après indiquées et nommés dans les différents cadres, selon les modalités suivantes :
Métadonnées
Référence
n° 995
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juin 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
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