Décision n° 2/66 DU 27 MAI 1966 :
n° 2/66
Texte intégral
M. Thenegal (Emile), juge au Tribunal de première instance de Djibouti, est nommé président du Tribunal du Travail de la Côte Française des. Somalis en remplacement de M. Cremezi (Louis), appelé à d’autres fonctions, et ce, à compter du 23 mai 1966. La décision n° 1/66 en date du 21 février 1966 est rapportée à compter du 23 mai 1966.
Métadonnées
Référence
n° 2/66
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juin 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
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