Arrêté n° 1178 portant désignation présidents des bureaux de vote pour l’élection partielle à 3 l’’Assemblée Territoriale dans la circonscription d’ali-Sabieh.

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée représentative territorial en Côte Française des Somalis et le décret n° 50-1184 du 27 septembre 1950 pour l’application de ladite loi ; Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministre de la France d’outre-mer ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant ‘institution a d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée l’erritoriale en Côte Française des Somalis : Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957 et l’ordonnance n 58-978 du 20 octobre 1958 relatives à la compositipünæ gïe l’’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis : Vu la loi n° 683-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée. Territoriale de la Côte Française-des -Somalis; Vu la décision du Conseil d’Etat annulant l’élection de M. idriss Farah dans la circonscription d’Ali-Sabieh . Vu l’arrêté n° 1003 du 21 juin 1966 portant convocation élcotare , électoral et fixant les heures de scrutin.