Arrêté n° 1156 rendant exécutoires les délibérations n°s 297/6e L à 302/6e L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis, en matière domaniale.

n° 1156

Texte intégral

Sont rendues exécutoires les délibérations n° 297/6e L à 302/6e L de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, en date du 2 juillet 1966, en matière domaniale :

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1156-rendant

Métadonnées

Référence

n° 1156

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

8 juillet 1966

Numéro JO

n° 8 du 01/08/1966

Date du numéro

1 août 1966

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 8 du 01/08/1966

1 août 1966

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29