Arrêté n° 966 relatif aux modalités de sélection et de révision des jeunes gens de la classe en formation en vue de l’accomplissement du service national (JORF. du 29 mai 1966, p. 4319). Arrêté de promulgation n° 966 du 15 juin 1966.
n° 966
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicabie au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : le décret n° 66-331 du 26 mai 1966 relatif aux modalités formation en vue de l’accomplissement du service national. (J.O.R.F. du 29 mai, p. 4319.) Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef a Territoire :Le Conseiller aux Affaires administratives,chargé de l’expédition des affaires courantesdu Secrétariat général,Henri BEAUX.
Métadonnées
Référence
n° 966
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 juin 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef a Territoire :Le Conseiller aux Affaires administratives,chargé de l’expédition des affaires courantesdu Secrétariat général,Henri BEAUX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.