Arrêté n° 838 Instruction relative à la navigation dans les eaux intérieures et territoriales, et aux escales dans les ports et rades des départements et T.O.M. (J.O.R.F. du 14 mai 1966, p. 3887).
n° 838
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — l’instruction du 29 avril 1966 relative à la navigation dans les eaux intérieures et territoriales et aux escales dans les ports et rades des départements et territoires d’outre-mer. (J.O.R.F. du 14 mai 1966, p. 3887.) Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Secrétaire Général, Chef du Territoire p. i. :Le Conseiller aux Affaires administratives,Henri BEAUX.
Métadonnées
Référence
n° 838
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 juin 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Secrétaire Général, Chef du Territoire p. i. :Le Conseiller aux Affaires administratives,Henri BEAUX.
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JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
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