DELIBERATION n° 305/6e/L autorisant quatre membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole.
n° 305/6e/L
Visas
La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, Vu la loi n° 68-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
- Le Conseilde Gouvernement entendu dans sa séance du 6 juillet 1966, La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a adopté au cours de sa séance du 8 juillet 1966 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
— Une mission d’information composée de quatre membres de l’Assemblée Territoriale désignés par la Commission permanente et dont les noms figurent en annexe à la présente délibération se rendra en France à l’occasion des fêtes du 14 juillet.
— Chaque membre de l’Assemblée Territoriale désigné pour cette mission percevra une indemnité forfaitaire de deux cent mille francs Djibouti. (200.000 FD.) pour frais de déplacements exclusive de toutes autres indemnités.
— Les frais de voyage par voie aérienne en classe touriste de Djibouti à Paris et retour et les frais de déplacements prévus à l’article 2 ci-dessus seront supportés par le budget local,
chapitre 2, article 2, paragraphe 3.
Métadonnées
Référence
n° 305/6e/L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat