Décret n° 24/05/1966 portant promotion, nomination et affectation d’officiers généraux et maintien en situation hors cadre (service de santé des armées).
n° 24/05/1966
Texte intégral
Art. 1er. — Est nommé dans la 1er section du cadre des officiers généraux, pour prendre rang du 1er juin 1966 : Au grade de médecin général M. le médecin colonel du corps de santé des troupes de marine Morin (Henri-François). Art. 2. — M. le médecin général Morin est maintenu en situation hors cadre auprès du ministère d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer. Art. 3. — Le Premier Ministre et le Ministre des Armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au «Journal officiel» de la République française.
C. DE GAULLE.Par le Président de la République :Le Fremier Ministre,Georges POMPIDOU.Le Ministre des Armées,Pierre MESSMER.
Métadonnées
Référence
n° 24/05/1966
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 mai 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
Signé par
C. DE GAULLE.Par le Président de la République :Le Fremier Ministre,Georges POMPIDOU.Le Ministre des Armées,Pierre MESSMER.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.