Décision n° 996 concernant les Ministères.
n° 996
Texte intégral
La sanction de rétrogradation d’une classe est infligée, pour compter du 30 décembre 1965, à M. Taher Aden Douale, commis des S.A.F,.du Cadre.territorial, de l’Administration générale, en servicé au Trésor, pour absences et retards répétés et injustifiés, et abanden de poste. Pour compter de la même date, M. Taher Aden Douale, commis des S.A.F. de 1er classe, 3e échelon, indice 700, sera classé commis des S.A.F. de 2e classe, 4 échelon, indice 569, tant au point de vue de la solde qu’au poïnt de vue d’ancienneté.
Métadonnées
Référence
n° 996
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juin 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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