Décision n° 993/FE concernant les Services Etat.
n° 993/FE
Texte intégral
En Cas d’empêchement ou en l’absence de M. Lorans (Ray-mond), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, chef du Service des Finances-Etat, ordonnateur-délégué titulaire, M. Larré (Jean) et M. Billaut (Pierre), attachés de la France d’outre-mer, adjoints au Chef du Service des Finances, sont nommés ordonnateurs-délégués du Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 993/FE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juin 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
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