Décision n° 948/BPE concernant les Services Etat.
n° 948/BPE
Texte intégral
M. Le Henanf (Paul), attaché de 2e classe, 1er échelon, de la F.O.M. est chargé de l’expédition des affaires courantes du Cercle d’Ali-Sabieh et nommé, à titre intérimaine, président du Tribunal du deuxième degré, dans le ressort dudit cercle, pour compter du 11 mai 1966 et pendant l’absence de M. Bergeron (Jean), administrateur de 7e échelon des A.O.M., commandant de Cercle d’Ali-Sabieh, titulaire d’un congé annuel à passer en métropole.
Métadonnées
Référence
n° 948/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
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