Décision n° 933 concernant les Services Etat.
n° 933
Texte intégral
Est accordée, au Colonel, directeur du Service Matériel et Bâtiment de la Côte Française des Somalis, l’autorisation préalable de construire un casernement Troupe en rez-de-chaussée et deux étages de 14 chambres «carré n° 1003» au Groupe H sis à Boulaos. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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