Arrêté n° 934 concernant les Services Etat.
n° 934
Texte intégral
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : EXERCICE 1966 Cercle de Djibouti 1° Rôle supplémentaire n° 1 de la Contribution des Patentes et de la Contribution pour frais de Chambre de Commerce comprenant trente-trois (33) articles arrêté à : Contribution des patentes 1.880.564 F Contribution pour frais de Chambre de Commerce 56.656 F 1.937.220 F (Un million neuf cent trente-sept mille deux cent-vingt francs.) Cercle de Tadjourah 2° Rôle primitif de la Contribution des patentes comprenant six (6) articles d’un montant de quinze mille francs (15.000 fr.). Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.
Métadonnées
Référence
n° 934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat