Arrêté n° 908 rendant exécutoire la délibération n° 290/6e L, du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. exonérant de la T.I.C. les marchandises et matériaux destinés à l’exécution des travaux financés sur le Fonds d’Investissement et Développement économique, et social (F.I.D.E.S.).
n° 908
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 290/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis exonérant de la F.I.C. les marchandises et matériaux destinés à lexécution des travaux financés sur le Fonds d’Investissement et de Développement économique et social (F.I.D.E.S.).
Métadonnées
Référence
n° 908
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat